Première victoire pour les trois plaignantes, même si le dossier ne fait que s’ouvrir. Le tribunal de Bobigny a donné ce vendredi son feu vert aux demandes d’expertise formulées par trois femmes porteuses ou anciennes porteuses de l’implant de stérilisation Essure, auquel elles imputent de lourdes pathologies.
C’est l’avocat des trois femmes, Charles Joseph-Oudin, qui a annoncé l’information à l’AFP. Le juge a écarté la prescription des faits invoquée par le laboratoire Bayer. Il a par aailleurs missionné un expert médico-judiciaire, spécialisé en médecine interne, chargé de rendre son rapport avant le 20 février 2018, précise Le Monde.
3000 euros l'expertise
Essure est un petit implant métallique en forme de ressort inséré dans les trompes. Il provoque une cicatrisation qui les obstrue, afin d’obtenir une stérilisation définitive. Racheté en 2013 par le laboratoire allemand Bayer, le dispositif médical est placé sous surveillance renforcée dans plusieurs pays, dont les États-Unis et la France depuis 2015, en raison de la recrudescence d’effets indésirables.
Le juge du tribunal de Bobigny, saisi en référé (procédure d’urgence), a estimé que l’expertise sollicitée était « utile ». Toutefois, il a refusé d’imputer au laboratoire la charge financière des expertises. Les frais, de 3000 euros, sont à la charge exclusive des demandeuses. Cette expertise vise à établir ou non un lien de causalité entre le dispositif et les troubles dont elles sont atteintes.
Compte tenu de ce montant élevé, seules deux femmes pourront bénéficier de cette expertise, a déploré leur avocat. « Le principe d’accessibilité au juge commande que, dans le dossier de santé publique, les laboratoires participent à la manifestation de la vérité », plaide l’avocat, auquel 400 plaignantes ont confié leur dossier. Selon l’ordonnance du tribunal, le laboratoire avait demandé que cette demande d’expertise soit rejetée.
1087 femmes touchées
Selon l’ANSM (agence du médicament), 1 087 femmes ont été confrontées à un dysfonctionnement du dispositif ou à la survenue d’effets indésirables entre 2003 et début février 2017 - fatigue anormale, troubles musculaires, articulaires mais aussi pulmonaires et gynécologiques.
Depuis 2001, environ un million d’unités du dispositif médical Essure ont été vendues dans le monde, dont 240 000 en France, selon le laboratoire Bayer.