Scandale médical au Havre. Un médecin généraliste a été mis en examen pour avoir involontairement provoqué la mort de cinq personnes âgées grâce au Midazolam, un puissant sédatif à un usage hospitalier, a annoncé le parquet du Havre le 29 novembre. Il aurait accompli cela avec la complicité de son épouse, médecin anesthésiste. Cette dernière a donc été mise en examen pour abus de confiance.
L’homme a été mis en examen le 13 novembre pour administration de substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur personnes vulnérables. Le 18 novembre, la cour d’appel de Rouen a décidé de l’interdire d’exercice, ainsi que son épouse.
Si l’accusé a reconnu avoir prescrit et fourni du Midazolam à ses patients, cela “ne s'inscrivait pas dans une démarche d'euthanasie”, assure-t-il. Il dit avoir prescrit ce médicament “pour apaiser ses patients souffrant d'affections lourdes comme des cancers ou des insuffisances respiratoires”, selon le communiqué du parquet.
Le médicament aurait été présenté aux familles comme “un décontractant”
L’affaire remonte à décembre 2017. “Informé qu’un médecin, exerçant dans la zone qui est du ressort du tribunal de grande instance du Havre, avait délivré à une patiente âgée de 93 ans, maintenue à son domicile et décédée fin 2017, des ampoules de Midazolam, le parquet a ouvert une enquête préliminaire”, a déclaré le procureur de la République du Havre, François Gosselin, lors d’une conférence de presse.
Le Midazolam est utilisé pour mettre en œuvre une sédation profonde et continue jusqu'à la mort lors d'un arrêt d'un traitement autorisé par la loi en cas “d'obstination déraisonnable”. Ici, le problème vient de l’usage de ce médicament, explique le parquet. Alors qu’il est “réservé à un usage hospitalier à visée anxiolytique et hypnotique, dans des protocoles bien spécifiques d’anesthésie“, il aurait été “présenté à la famille comme un décontractant ou somnifère léger”, explique François Gosselin, cité par Ouest-France.
Les enquêteurs se sont intéressés à sept patients du médecin, morts entre 2015 et 2019. Après exhumation des corps, les analyses ont conclu à la présence de ce médicament dans l’organisme de cinq d’entre eux. Ces personnes avaient toutes plus de soixante ans et étaient soignées à domicile pour des maladies graves tels que cancers, insuffisances cardiaques ou encore maladies pulmonaires.
Aucune famille n’a porté plainte
Treize ampoules de Midazolam ont ensuite été découvertes lors d’une perquisition au cabinet du médecin qui a immédiatement été placé en garde à vue. Pour l’heure, aucune des familles des patients décédés suivis par le spécialiste n’a porté plainte ou ne s’est constituée partie civile. Malgré tout, l’homme risque gros.
“Administrer une substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur personne vulnérable” est passible de vingt ans de réclusion criminelle, et “l’acquisition ou la cession de substance vénéneuse sans justificatif ou enregistrement conforme” peut conduire jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, rappelle Ouest-France.
“On a aucun élément qui nous permette de retenir la volonté de donner la mort (...) Le débat, c'est le lien de causalité. Est-ce que ce médicament a entraîné la mort ou a participé à l'accélérer sur un état déjà grave ? Ou est-ce que ça n'a pas eu de conséquences ? Il va y avoir des expertises très pointues”, a conclu François Gosselin auprès d'un correspondant de l’AFP. Selon Paris-Normandie, qui a révélé l’affaire, l’accusé, n'avait jamais eu de problème avec le Conseil de l'Ordre des médecins au cours de sa carrière.
Il y a quelques mois, une enquête du même genre a été a été ouverte par le parquet de Besançon après “surmortalité de patients constatée” dans un Ehpad près de Pontarlier, dans le Doubs. L’investigation devra déterminer s’il y a eu un usage excessif du Midazolam dans le traitement des “Y a-t-il eu ou non euthanasie ? Si c'est le cas, a-t-elle eu lieu dans le cadre de la loi Leonetti”, s’était interrogé le procureur. Et de rappeler : “Le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie est très précis. Il autorise l'utilisation de certaines molécules dans un protocole associant la famille du patient en fin de vie et nécessite toujours un double avis médical, en vue de la prise d'une décision.”
